Avis légal

Nom de l’entreprise : Karin Flores Menéndez
Nom commercial : Tabaiba Guesthouse
Siège social : Calle Ravelo, 2. Buenavista del Norte. S/C de Ténérife
CIF/NIF : X6871733T
Téléphone : +34 608 93 46 07
Courriel : info@tabaibaguesthouse.com
Nom de domaine : tabaibaguesthouse.com

Objet

Le fournisseur, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document dans le but de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) et d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de ce dernier.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les présentes dispositions, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site Web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site Web du fournisseur étant considérée comme suffisante.

Responsabilité

Le fournisseur décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site sont, en tout état de cause, de nature temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

Il est possible que le site web du client soit redirigé vers le contenu de sites web de tiers. Etant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu affiché par des tiers sur leurs sites web, le fournisseur n’assume aucune responsabilité pour ce contenu. En tout état de cause, le fournisseur déclare qu’il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du fournisseur. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur est à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site un contenu susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été contrôlé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

Protection des données personnelles

Le fournisseur s’engage à respecter la législation espagnole en matière de protection des données à caractère personnel et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que l’application des mesures de sécurité prévues à l’article 9 de la loi 15/1999 relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD) et dans le règlement pour le développement de la LOPD.

Le fournisseur met à la disposition des utilisateurs la politique de confidentialité de l’entité, en les informant des aspects suivants :

Coordonnées du contrôleur des données
Données traitées.
Finalité du traitement
L’obligation ou non de les fournir, ainsi que les conséquences d’un refus de les fournir
Les droits de tous les utilisateurs et la procédure à suivre pour les exercer.

Propriété industrielle et intellectuelle

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au prestataire et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à ce sujet. Dans tous les cas, le prestataire doit obtenir l’autorisation expresse et préalable des propriétaires.

Le fournisseur reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité de quelque nature que ce soit du fournisseur à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de leur part.

Pour formuler tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@tabaibaguest.e-webapp.es.

Droit applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les cours et tribunaux de Santa Cruz de Tenerife sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.